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Nomination des membres de la commission d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour autoriser l'exercice des chirurgiens-dentistes et sages-femmes formés à l'étranger.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales) :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
| TITULAIRE(S) | SUPPLÉANT(S) | |
|---|---|---|
| Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes | Jean-Denis ROCHE (UJCD) Rémi MARCHAND (CNSD) | Thierry FRANCO (UJCD) Doniphan HAMMER (CNSD) |
| Professeur des universités-praticien hospitalier | Patrick GIRARD | Marie-Pierryle FILLEUL |
| Membre des associations professionnelles | Claude BOUCHET (ADF) | Jean-Patrick DRUO (ADF) |
| TITULAIRE(S) | SUPPLÉANT(S) | |
|---|---|---|
| Organisations syndicales représentatives des sages-femmes | Sylvette RAMBAUD (ONSSF) Claudine BURBAN (UNSSF) | Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF) Maï LE DU (UNSSF) |
| Sage-femme directrice d'école | Françoise NGUYEN | Michèle RIVIERE |
| Membre des associations professionnelles | Fabienne DARCET (ANSFC) | Sophie GUILLAUME (ANSFC) |
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