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Arrêté du 17 septembre 2012

fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

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Création d'une commission pour valider les diplômes étrangers de santé

Résumé. Un arrêté crée une commission pour vérifier si les chirurgiens-dentistes et sages-femmes formés à l'étranger peuvent exercer en France.

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Nomination des membres de la commission d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour autoriser l'exercice des chirurgiens-dentistes et sages-femmes formés à l'étranger.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales) :
1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)
Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)
Professeur des universités-praticien hospitalier Patrick GIRARD Marie-Pierryle FILLEUL
Membre des associations professionnelles Claude BOUCHET (ADF) Jean-Patrick DRUO (ADF)
2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes Sylvette RAMBAUD (ONSSF)
Claudine BURBAN (UNSSF)
Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)
Maï LE DU (UNSSF)
Sage-femme directrice d'école Françoise NGUYEN Michèle RIVIERE
Membre des associations professionnelles Fabienne DARCET (ANSFC) Sophie GUILLAUME (ANSFC)
Arrêté du 17 septembre 2012