JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Arrêté du 18 septembre 2012

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mars 2012 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 septembre 2012.

Manuel Valls