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Arrêté du 18 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Création de nouvelles catégories pour les actes de courage

Résumé. Un nouvel arrêté crée des catégories pour récompenser les actes de courage, comme ceux des pompiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2012 (Création de la médaille de la sécurité intérieure en 2012) relatif à la médaille de la sécurité intérieure,

Arrête :

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Création des agrafes pour les actes de courage et de dévouement

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles catégories pour les actes de courage et de dévouement, notamment 'Sapeurs-pompiers'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Arrêté du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2