GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0227 du 29 septembre 2012
Décret du 28 septembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
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Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
M. le général de brigade Hébrard (Jacques, Marie, Yvon), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Loubès (Jean-Marc, François), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
M. le colonel Leimbacher (Daniel, Paul), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Quenelle (Didier), maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :
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Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
M. le général de brigade Tritsch (Michel, Marie, Charles).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2012
M. le colonel Forgues (Gérard, Jean-Claude).
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian