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Décret du 28 septembre 2012

portant nomination de la rectrice de l'académie de Lyon - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)

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Nomination d'une nouvelle rectrice à Lyon

Résumé. Françoise Moulin-Civil est nommée rectrice de l'académie de Lyon.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle rectrice pour l'académie de Lyon

Résumé. Françoise Moulin-Civil devient la nouvelle rectrice de l'académie de Lyon.

Mme Françoise MOULIN-CIVIL, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Lyon, en remplacement de M. Roland DEBBASCH.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Décret du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2