Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord est supprimée.
1 version
JORF n°0227 du 29 septembre 2012
Arrêté du 24 septembre 2012
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
1 version
Article 3
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement |
|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord | 350 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)|
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet