La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 22 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants. à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées)Art. L.411-3Plans d'action pour la protection des espèces menacéesLa France met en place des plans d'action pour protéger les espèces animales et végétales en danger, en tenant compte des aspects économiques et sociaux. et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées)Art. R.411-1Établissement des listes d'espèces protégéesLes listes d'espèces animales et végétales protégées sont fixées par arrêté ministériel. à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes)Art. R.411-41Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantesPour introduire des espèces exotiques envahissantes en France, il faut une autorisation qui respecte les règles européennes et protège la santé publique. ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Interdiction de relâcher certains animaux dans la nature)Interdiction de relâcher certains animaux dans la natureUn arrêté de 2010 interdit de relâcher dans la nature certains animaux comme le loup ou l'ours, même s'ils ont été élevés en captivité. interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces)Art. L.411-1Protection des habitats naturels et des espècesLa loi interdit de détruire ou perturber les habitats naturels, les espèces animales ou végétales protégées, et les sites géologiques importants. et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles)Art. L.411-2Protection des habitats et espèces naturellesL'article L411-2 du Code de l'environnement précise les règles pour protéger les habitats naturels, les espèces animales et végétales, ainsi que les sites géologiques. du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 28 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 6 juillet 2012,
Arrêtent :