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Arrêté du 13 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction d'espèces animales protégées

Résumé. L'arrêté interdit d'introduire des animaux comme le loup ou l'ours brun dans la nature, sauf pour les sauver.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 22 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées) et R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-41 (Conditions pour introduire des espèces exotiques envahissantes) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Interdiction de relâcher certains animaux dans la nature) interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 28 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 6 juillet 2012,

Arrêtent :

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Interdiction d'introduction d'espèces protégées

Résumé. L'arrêté interdit d'introduire dans la nature des animaux comme le loup ou l'ours brun, sauf pour les sauver.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012
Article 1
Article 2