Le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé en annexe du présent arrêté.
Ce dispositif de formation comprend les thèmes suivants :
― santé publique ;
― fonction de chef d'établissement ;
― stratégie et conduite de projets dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
― gestion des relations humaines ;
― gestion financière et budgétaire ;
― qualité et gestion des risques ;
― patrimoine, architecture et environnement ;
― systèmes d'information en santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé, et notamment au titre de la convention de coopération, l'Ecole des hautes études en santé publique s'assure des critères remplis par l'organisme dispensant une formation correspondant au dispositif prévu à l'article 3 du même décret, en particulier son implantation dans les champs des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales, son expérience de formation à des fonctions de direction et ses moyens pédagogiques et matériels. Selon les modalités du cahier des charges précité, l'Ecole des hautes études en santé publique s'assure également, au plan pédagogique, de l'organisation du parcours de formation individuel proposé, comme de l'effectivité de la formation réalisée.

Le bilan annuel de l'ensemble des formations suivies par les chefs d'établissements prévu à l'article 7 du décret du 30 décembre 2009 susvisé est effectué par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Le présent cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l'Ecole des hautes études en santé publique et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.