JORF n° 0194 du 22 août 2012

Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire

Décret n° 2012-967 du 20 août 2012 approuvant les modifications des statuts de la société AREVA

Décret n° 2012-968 du 20 août 2012 réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »

Rapport relatif au décret n° 2012-976 du 20 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-976 du 20 août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-977 du 20 août 2012 portant attribution de produits à l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 8 août 2012 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Serbie

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté du 10 août 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 (n° 3043)

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation

Arrêté du 6 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 23 juillet 2012 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013

Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles

Décret n° 2012-973 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Décret n° 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4° de l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)

Décret du 20 août 2012 portant classement de la commune du Château-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 13 août 2012 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 20 août 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 août 2012 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne exceptionnel du 15 novembre 2011

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger

Décision du 30 juillet 2012 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2012 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012