Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 22 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2012-9650020 août 2012

Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2012-96623 articles · 20 août 2012
Rôle des notaires dans la gestion des PACS

Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire

Décret2012-9672 articles · 20 août 2012
Modification des statuts d'AREVA

Décret n° 2012-967 du 20 août 2012 approuvant les modifications des statuts de la société AREVA

Décret2012-9680020 août 2012

Décret n° 2012-968 du 20 août 2012 réglementant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de Mayotte

Décret2012-9759 articles · 20 août 2012
Autorisation du système 'Ariel' pour la gestion des prestations d'invalidité des enseignants contractuels

Décret n° 2012-975 du 20 août 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel »

Décret2012-9764 articles · 20 août 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour 2012

Décret n° 2012-976 du 20 août 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-9773 articles · 20 août 2012
Financement des services de l'Autorité de la concurrence

Décret n° 2012-977 du 20 août 2012 portant attribution de produits à l'Autorité de la concurrence

Décret2012-9699 articles · 20 août 2012
Simplification des règles pour les hôpitaux et structures de soins

Décret n° 2012-969 du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation

Décret2012-9703 articles · 20 août 2012
Simplification des règles pour les travaux près des réseaux

Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Décret2012-9712 articles · 20 août 2012
Gestion financière des établissements d'enseignement supérieur

Décret n° 2012-971 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Décret2012-9726 articles · 20 août 2012
Modification des missions de FranceAgriMer

Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles

Décret2012-9732 articles · 20 août 2012
Modification et mise en œuvre d'un décret

Décret n° 2012-973 du 20 août 2012 modifiant le décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Décret2012-9742 articles · 20 août 2012
Qualifications des agents de protection des végétaux

Décret n° 2012-974 du 20 août 2012 relatif aux qualifications des agents mentionnés au 4° de l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté10 articles · 20 août 2012
Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels

Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 8 août 2012 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Serbie

Arrêté4 articles · 2 août 2012
Modification des règles de formation des médiateurs familiaux

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Enregistrement électronique des empreintes digitales pour les titres de séjour

Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté2 articles · 10 août 2012
Ouverture de concours pour officiers de gendarmerie

Arrêté du 10 août 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Modification des règles de l'inspection du travail

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Augmentation de la prime d'activité des contrôleurs du travail

Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Arrêté6 articles · 10 août 2012
Modification des certifications professionnelles

Arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté2 articles · 30 juillet 2012
Interdiction d'exportation de biens nucléaires sans autorisation

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des biens connexes aux matières nucléaires soumis à autorisation d'exportation

Arrêté2 articles · 6 août 2012
'Partenaire de la défense nationale': attribution à des entités

Arrêté du 6 août 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté1 article · 6 août 2012
Ouverture de concours pour praticiens professeurs agrégés dans les armées

Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Publicité pour armes à feu dans les magazines

Arrêté du 23 juillet 2012 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013

Arrêté3 articles · 9 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords pour la vente à distance

Arrêté du 9 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté3 articles · 13 août 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons

Arrêté3 articles · 13 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum pour les experts en automobile

Arrêté du 13 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté2 articles · 14 août 2012
Modification des conditions de dérogation dans les accords de travail

Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 (n° 3043)

Arrêté3 articles · 14 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des modifications d'une convention collective dans la logistique

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 14 août 2012
Obligation de choix d'organisme de formation pour les fleuristes et animaleries

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté3 articles · 14 août 2012
Obligation d'un nouvel accord dans le secteur de la sélection et reproduction animale

Arrêté du 14 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2012-5922 articles · 24 juillet 2012
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2012-592 du 24 juillet 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Décision2012-6022 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion pour un département

Décision n° 2012-602 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt

Décision2012-6032 articles · 17 juillet 2012
Autorisation d'installation d'une antenne de télévision

Décision n° 2012-603 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna

Décision2012-6042 articles · 17 juillet 2012
Règles de diffusion télévisuelle dans le Vercors

Décision n° 2012-604 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins

Décision2012-6052 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Décision n° 2012-605 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille

Décision2012-6062 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Décision n° 2012-606 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpedrouse

Décision2012-6072 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion télévisuelle pour un syndicat intercommunal

Décision n° 2012-607 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1365 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse

Décision2012-6082 articles · 17 juillet 2012
Règles de diffusion TV dans la Cerdagne et le Capcir

Décision n° 2012-608 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla)

Décision2012-6092 articles · 17 juillet 2012
Autorisation de diffusion télévisuelle en zone montagneuse

Décision n° 2012-609 du 17 juillet 2012 modifiant la décision n° 2011-1372 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sauto

Délibération2
Voir 2 textes
Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Création d'un emploi d'expert en innovation à la DILA

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans l'Ain

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Ain)

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur dans le Lot

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs dans le Nord

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés dans le Lot

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Validation automatique d'un accord sur le pineau des Charentes

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur une cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés

Avis1 article
Acceptation automatique d'un accord sur la cotisation de production pour le pineau des Charentes

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle assise sur les volumes de pineau des Charentes élaborés pour 2012

Avis5 articles
Régulation de la production de Pineau des Charentes

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Nomination des membres de la CNCDH

Arrêté du 20 août 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Correction d'une erreur dans la liste des auditeurs de justice

Arrêté du 13 août 2012 modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 août 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Détachement d'un haut fonctionnaire pour devenir député

Arrêté du 20 août 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 7 août 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Autorisation de départ en retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Demande de retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Radiation d'un ingénieur des mines et remboursement des frais de formation

Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Départ volontaire d'un ingénieur des mines

Arrêté du 14 août 2012 portant radiation (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2012
Nomination d'un directeur régional adjoint en Île-de-France

Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination d'ingénieurs dans la défense

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne exceptionnel du 15 novembre 2011

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification des régisseurs d'avances et de recettes pour le service de santé des armées

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Modification des régisseurs d'avances et de recettes pour le service de santé des armées

Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Liste des candidats admis à la préparation du concours interne de l'ENA (2012-2014)

Arrêté du 9 août 2012 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012