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Arrêté du 14 août 2012

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 (n° 3043)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de dérogation dans les accords de travail

Résumé. Un arrêté précise les règles pour dérogations dans certains accords de travail.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Obligation d'une convention collective dans le secteur de la propreté) portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, publié au Journal officiel du 28 juillet 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté sur les accords de travail

Résumé. Un arrêté modifie des articles pour préciser les conditions de dérogation dans certains accords.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Au 2e alinéa, après les mots : « et les termes », sont insérés les mots : « "représentative au plan national” figurant après les mots » ;
2° Le 10e alinéa est supprimé ;
3° Il est inséré après le 26e alinéa un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« L'article 6.3.3 est étendu sous réserve qu'un accord de branche ultérieur étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement précisent les caractéristiques propres à l'activité qui justifient la dérogation. » ;
4° Au 27e alinéa, la mention de l'article 6-3-3 est remplacée par la mention de l'article 6-3-6.

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du travail :

Le directeur adjoint,

Y. Calvez

Nota. ― Le texte de la convention collective visée par l'arrêté du 23 juillet 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/38, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 14 août 2012
Article 1
Article 2