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Arrêté du 8 août 2012

fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'activité des contrôleurs du travail

Résumé. Un arrêté de 2012 augmente et simplifie la prime d'activité des contrôleurs du travail.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1997 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,

Arrêtent :

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Augmentation des primes d'activité pour les contrôleurs du travail

Résumé. Les montants de la prime d'activité des contrôleurs du travail sont augmentés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 23 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

et de la modernisation des services,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre délégué et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2