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Arrêté du 6 août 2012

modifiant l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

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Modification des règles de l'inspection du travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury de l'inspection du travail et fixe une date pour de nouvelles règles.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury d'inspection du travail

Résumé. Le jury de l'inspection du travail est désormais composé de deux agents de l'inspection du travail et deux agents des ministères concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour les nouvelles règles de promotion des élèves inspecteurs du travail, à partir du 1er septembre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3