Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 11 > >
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JORF n°0194 du 22 août 2012
Arrêté du 6 août 2012
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.
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Article 3
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 août 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. Blondel
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine