Article 1
Abrogé depuis le 2013-10-01
Le taux mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.
1 version
JORF n°0194 du 22 août 2012
Arrêté du 8 août 2012
La ministre de la culture et de la communication,
Vu code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-10-01
Le taux mensuel des bourses d'aide d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2013-10-01
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy