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Arrêté du 8 août 2012

portant sur les taux des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2012-2013

Abrogé1 octobre 2013
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012 · Périmé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les étudiants en architecture

Résumé. Les étudiants boursiers en architecture peuvent recevoir jusqu'à 400 € par mois pour les aider à se déplacer.

Le taux mensuel des aides à la mobilité pour les étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 400 €.

Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012 · Périmé le 1 octobre 2013

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Aide d'urgence à la mobilité pour les étudiants en architecture

Résumé. Les étudiants en architecture peuvent recevoir une aide d'urgence de 152 € par mois pour les aider à se déplacer.

Le taux mensuel des bourses d'aide d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.

Périmé1 octobre 2013

Créé le 23 août 2012 · Périmé le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié, confiant à un chef de service l'exécution des mesures prévues.

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013

En vigueur du jeudi 23 août 2012 au lundi 30 septembre 2013

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3