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Arrêté du 2 août 2012

modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial

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Modification des règles de formation des médiateurs familiaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir médiateur familial, en simplifiant le parcours et en actualisant les annexes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-66 (Rôle du médiateur familial) à R. 451-72 (Délivrance du diplôme d'Etat de médiateur familial) ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial) relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial,

Arrête :

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Modification des règles de la formation de médiateur familial

Résumé. L'arrêté modifie les règles de la formation de médiateur familial en supprimant certaines dispositions et en établissant des équivalences pour les personnes déjà engagées dans ce parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Formation pour devenir médiateur familial) est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2012

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du référentiel de formation des médiateurs familiaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour devenir médiateur familial.

Fait le 2 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe