Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 14 > >
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1 modifié
JORF n°0194 du 22 août 2012
Arrêté du 2 août 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-66 à R. 451-72 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial,
Arrête :
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Article 3
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade