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Décision n° 2012-604 du 17 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins

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Règles de diffusion télévisuelle dans le Vercors

Résumé. Une décision précise les règles pour diffuser la télévision dans le massif du Vercors.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique dans le Vercors) autorisant la communauté de communes du massif du Vercors à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des conditions de diffusion d'une antenne TV

Résumé. Un décret modifie les conditions de diffusion d'une antenne de télévision dans le massif du Vercors.

L'annexe de la décision n° 2011-960 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique dans le Vercors) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes du massif du Vercors.
Zone principale desservie : Engins.
Site de diffusion : Engins 2, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Batardière.
Altitude maximum de l'antenne : 1 065 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-250°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montmélian sauf le multiplex R 1 (canal 35) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion TV dans le massif du Vercors

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal télévisuel dans le massif du Vercors.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du massif du Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-604 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2