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Décision n° 2012-602 du 17 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour un département

Résumé. Un département obtient l'autorisation de diffuser des émissions depuis un site spécifique avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour le département de l'Ariège

Résumé. Un département obtient l'autorisation de diffuser des émissions à partir d'un site spécifique avec des paramètres techniques précis.

L'annexe de la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Lacourt.
Site de diffusion : Lacourt, Cens.
Altitude maximum de l'antenne : 560 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-130°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Toulouse-pic du Midi (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion d'un signal dans l'Ariège

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal dans le département de l'Ariège.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-602 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2