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Arrêté du 14 août 2012

portant radiation (corps des mines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un ingénieur des mines et remboursement des frais de formation

Résumé. Un ingénieur des mines peut quitter son poste et être radié du corps, mais il doit suivre des règles pour rembourser ses frais de formation.

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Radiation d'un ingénieur des mines sur sa demande

Résumé. Un ingénieur des mines demande à quitter son poste et est radié du corps des mines, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de formation.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2012, M. Pascal Brisset, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 22 janvier 2011.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.

Arrêté du 14 août 2012