JORF n°0194 du 22 août 2012

Décision n°2012-608 du 17 juillet 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porta (Rec de Montfilla) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1370 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Porta.
Site de diffusion : Porta 2, Rec de Montfilla.
Altitude maximum de l'antenne : 1 606 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 800 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10dB dans le secteur 130°-10°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Cerdagne-Roque d'en Vert (les données de synchronisation mise en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon