JORF n°0194 du 22 août 2012

Arrêté du 6 août 2012

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la société, l'établissement public et les collectivités territoriales énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 août 2012.

Jean-Yves Le Drian