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Arrêté du 6 août 2012

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Partenaire de la défense nationale': attribution à des entités

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 donne le titre de 'partenaire de la défense nationale' à des entreprises comme STX France et l'AP-HP.

Le ministre de la défense,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la société, l'établissement public et les collectivités territoriales énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2012

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'Partenaires de la défense nationale' désignés

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 attribue le titre de 'partenaire de la défense nationale' à plusieurs entités, dont STX France et l'AP-HP.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).

En vigueur depuis le 23 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 août 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 23 août 2012

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2