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Arrêté du 13 août 2012

modifiant un précédent arrêté portant nomination d'auditeurs de justice

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la liste des auditeurs de justice

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de frappe dans la liste des auditeurs de justice.

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Correction d'une erreur typographique dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une faute de frappe dans la liste des auditeurs de justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2012, l'arrêté du 8 février 2011 portant nomination d'auditeurs de justice est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « LESORBRE (Olivier) », lire : « LESOBRE (Olivier) ».

Arrêté du 13 août 2012