JORF n°0194 du 22 août 2012

Arrêté du 14 août 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2012, M. Philippe Gaillard, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.