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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines
Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré et autorisé à prendre sa retraite dès le 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 2012, M. Philippe Gaillard, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
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