JORF n°0194 du 22 août 2012

Arrêté du 20 août 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2012 :
M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 juin 2012.
M. Philippe Barbat est mis à disposition de la ministre de la culture et de la communication pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller en charge du patrimoine.