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Décision n° 2012-603 du 17 juillet 2012

modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne de télévision

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de télévision avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans l'Ariège

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour l'Ariège) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Ventenac-Arvigna.
Site de diffusion : Clot des Garrosses, Ventenac.
Altitude maximum de l'antenne : 671 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 25 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-130°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Carcassonne-pic de Nore (les données de synchronisation mise en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mise en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions techniques d'une antenne de télévision en Ariège

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour une antenne de télévision dans l'Ariège.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-603 du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2