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Décision n° 2012-592 du 24 juillet 2012

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Jean-François Saout est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, notamment son article 10 (Composition des comités de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Jean-François Saout est nommé pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte.

M. Jean-François SAOUT est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 24 juillet 2012.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Jean-François Saout au comité territorial de l'audiovisuel pour La Réunion et Mayotte est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-592 du 24 juillet 2012
Article 1
Article 2