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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de publicité pour les armes à feu
Résumé. Un arrêté autorise un magazine à faire de la publicité pour des armes à feu, sous certaines conditions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : The Field.
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