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Arrêté du 23 juillet 2012

complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour armes à feu dans les magazines

Résumé. Un arrêté permet à un magazine de faire de la publicité pour des armes à feu, mais avec des règles strictes.

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Autorisation de publicité pour les armes à feu

Résumé. Un arrêté autorise un magazine à faire de la publicité pour des armes à feu, sous certaines conditions.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2012, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : The Field.

Arrêté du 23 juillet 2012