Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 18 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté1 article · 8 août 2012
Création d'un groupement pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Arrêté du 8 août 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Arrêté1 article · 8 août 2012
Contrôle financier des Jeux de la Francophonie

Arrêté du 8 août 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice-France 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

Arrêté1 article · 8 août 2012
Recrutement administratif : fixation du nombre de places et date limite

Arrêté du 8 août 2012 modifiant le nombre de recrutements et la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier au titre de l'année 2012

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Seuils pour dépasser l'évaluation domaniale par les préfets

Arrêté du 6 août 2012 fixant les montants prévus aux articles R. 1211-6 et R. 4111-5 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté1 article · 2 août 2012
Correction d'erreurs de chiffres dans le Journal officiel

Arrêté du 2 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté1 article · 9 août 2012
Autorisation pour Disposelec de quitter son statut de coopérative

Arrêté du 9 août 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté4 articles · 3 août 2012
Fixation des dotations financières pour la protection des majeurs

Arrêté du 3 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Changement de gestion pour le chèque-emploi associatif

Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Modification des modalités de versement aux établissements de santé privés

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Arrêté sur l'égalité professionnelle dans les associations

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Arrêté du 8 août 2012 sur la protection des travailleurs

Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Mise à jour des règles pour les médicaments vétérinaires

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Mise à jour des règles sur les médicaments vétérinaires

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 9 août 2012
Autorisation de recrutement pour l'ARTAC

Arrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC

Arrêté1 article · 3 août 2012
Agrément de l'ADIL de la Loire pour son travail d'information sur le logement

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Loire (42)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Modification des critères d'avancement pour les sous-officiers de la gendarmerie

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Arrêté2 articles · 27 juillet 2012
Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 9 août 2012
Transfert de concession des mines de fluorine d'Antully

Arrêté du 9 août 2012 autorisant la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « concession d'Antully » à la société Garrot-Chaillac dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté002 août 2012

Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Arrêté2 articles · 2 août 2012
Attribution des bourses étudiantes

Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté5 articles · 17 juillet 2012
Organisation des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées

Arrêté0025 juillet 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Ouverture de concours pour praticiens confirmés dans les armées

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté15 articles · 7 août 2012
Examens pour devenir technicien supérieur dans la défense

Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté13 articles · 7 août 2012
Examens pour les secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 18 juillet 2012
Mise à jour des tarifs de contrôle phytosanitaire

Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 portant homologation du classement additif au classement homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Indemnisation des incidents environnementaux en agriculture

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux incidents environnementaux pour lesquels les pertes économiques sont éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation en application de l'article R. 361-52 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire

Arrêté008 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission

Arrêté5 articles · 8 août 2012
Financement du fonds des accidents du travail agricole en 2012

Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans un secteur spécifique

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimum dans la bonneterie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté fixant les salaires minimaux dans l'esthétique et la parfumerie

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle pour les commerces de détail non alimentaires

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Mise à jour d'une convention collective pour l'égalité salariale

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur la classification des emplois dans l'ameublement

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Accord obligatoire sur les salaires dans les ports de plaisance

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans certains secteurs

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Dordogne

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un accord salarial dans la métallurgie de la Nièvre

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté sur les salaires et primes dans le BTP à La Réunion

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans certaines industries

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Accord santé pour les salariés d'associations cynégétiques

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de complémentaire santé des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012

Avis1 article
Augmentation des cotisations de prévoyance pour les chasseurs

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de prévoyance des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012

Avis1 article
Augmentation des cotisations santé pour les intermittents

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 portant révision de l'accord national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle conclu le 22 décembre 2011

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans une branche professionnelle

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 modifiant l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche des industries et commerces de la récupération, conclu le 13 mars 2012

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le secteur du papier

Avis relatif à l'extension de l'accord professionnel du 6 octobre 2011 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses et des industries connexes

Avis1 article
Obligation d'assurance santé dans l'immobilier

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 octobre 2011 portant création du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (branche de la promotion immobilière), conclu le 9 mai 2012

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour moniteur-éducateur à Lannion

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Modification des règles du fromage AOC Bleu des Causses

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Annulation d'un arrêté concernant une directrice départementale

Arrêté du 16 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un représentant du gouvernement pour la coopération judiciaire internationale

Arrêté du 2 août 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un directeur

Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Nomination des représentants au CHSCT central de la police nationale

Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'ONF

Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nominations au conseil d'administration de l'INED

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination au conseil de surveillance du port de Dunkerque

Arrêté du 2 août 2012 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'une directrice des affaires culturelles

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Correction d'une erreur administrative

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un expert en fruits et légumes

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Modification de la commission sur les maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2012
Nomination d'un directeur régional adjoint en PACA

Arrêté du 9 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2012
Nomination d'un nouveau conseiller ministériel

Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre