La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 2 août 2012 ;
Vu les notifications en date du 6 août 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
1 version
I. - APLH
(08260 Auvillers-les-Forges)
Accord du 27 octobre 2011.
II. - AHSSEA
(70002 Vesoul)
Plan d'action du 23 décembre 2011.
III. - Mutuelle ADRET
(42210 Bellegarde-en-Forez)
Accord du 30 décembre 2011.
IV. - Association SOPHEM
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord du 25 novembre 2011.
V. - Centre Féron-Vrau
(59019 Lille)
Plan d'action du 23 décembre 2011.
VI. - ADPEP 18
(18230 Saint-Doulchard)
Accord du 13 décembre 2011.
VII. - Association Le Parc
(35301 Fougères)
Accord du 12 décembre 2011.
VIII. - Association Soins et Santé
(49000 Angers)
Plan d'action 27 décembre 2011.
IX. ― Association OHS-Centre hélio-marin
(22193 Plerin)
Protocole d'accord du 20 décembre 2011.
Avenant n° 1 du 19 juin 2012.
X. - Association La Ronce
(27000 Evreux)
Accord du 12 décembre 2011.
XI. - Association UMIS
(91700 Fleury-Mérogis)
Accord du 12 décembre 2011.
XII. - Association familiale
des Papillons blancs de Denain (59220 Denain)
Accord du 23 novembre 2011.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade