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Arrêté du 8 août 2012

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Arrêté sur l'égalité professionnelle dans les associations

Résumé. Un arrêté permet de signer des accords pour l'égalité entre hommes et femmes au travail dans certaines associations.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 2 août 2012 ;

Vu les notifications en date du 6 août 2012,

Arrête :

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Agrément d'accords sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté autorise des accords pour l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

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Liste des accords pour l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté liste les accords et plans d'action pour l'égalité entre hommes et femmes dans plusieurs associations.

I. - APLH
(08260 Auvillers-les-Forges)

Accord du 27 octobre 2011.

II. - AHSSEA
(70002 Vesoul)

Plan d'action du 23 décembre 2011.

III. - Mutuelle ADRET
(42210 Bellegarde-en-Forez)

Accord du 30 décembre 2011.

IV. - Association SOPHEM
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 25 novembre 2011.

V. - Centre Féron-Vrau
(59019 Lille)

Plan d'action du 23 décembre 2011.

VI. - ADPEP 18
(18230 Saint-Doulchard)

Accord du 13 décembre 2011.

VII. - Association Le Parc
(35301 Fougères)

Accord du 12 décembre 2011.

VIII. - Association Soins et Santé
(49000 Angers)

Plan d'action 27 décembre 2011.

IX. ― Association OHS-Centre hélio-marin
(22193 Plerin)

Protocole d'accord du 20 décembre 2011.
Avenant n° 1 du 19 juin 2012.

X. - Association La Ronce
(27000 Evreux)

Accord du 12 décembre 2011.

XI. - Association UMIS
(91700 Fleury-Mérogis)

Accord du 12 décembre 2011.

XII. - Association familiale
des Papillons blancs de Denain (59220 Denain)

Accord du 23 novembre 2011.

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2