Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 août 2012, sont approuvées les dispositions de l'article 14 des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC prévoyant que « l'ARTAC peut procéder au recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 » afin de pourvoir un poste de « délégué aux affaires européennes-responsable projet ».