La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 2 août 2012 ;
Vu les notifications en date du 6 août 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail :
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I. - Association Soins et Santé
(87000 Limoges)
Plan d'action du 23 décembre 2011.
II. - La Maison du Sacré-Cœur
(67350 Dauendorf)
Accord du 29 décembre 2011.
III. - ARHM
(69320 Feyzin)
Accord du 14 décembre 2011.
IV. - Fondation Lenval
(06200 Nice)
Accord du 27 janvier 2012.
V. - UNISAD de l'Institut Arnault
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord du 12 janvier 2012.
VI. - La Maison Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)
Accord du 16 janvier 2012.
VII. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord du 30 novembre 2011.
VIII. - AHNAC
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord du 1er janvier 2012.
IX. ― ASCV
(66290 Cerbère)
Accord du 14 décembre 2011.
X. - ADAPEI de la Nièvre
(58130 Urzy-Feuilles)
Accord du 14 décembre 2011.
XI. - Association Le Bon Repos
(01000 Bourg-en-Bresse)
Accord du 31 janvier 2012.
XII. - ASHPA
(68100 Mulhouse)
Accord du 22 janvier 2012.
XIII. - Association MDE
(74000 Annecy)
Plan d'action du 3 février 2012.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade