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Arrêté du 25 juillet 2012

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Abrogé13 décembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,

Arrêtent :

Abrogé13 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la solde des volontaires en 2012

Résumé. Les soldats volontaires reçoivent une solde mensuelle qui varie selon leur grade, allant de 734,70 € pour un soldat à 869,57 € pour un aspirant.

Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 (Solde des volontaires dans l'armée) modifié susvisé sont les suivants :

GRADES

MONTANT MENSUEL
(en euros)

Aspirant 869,57
Sergent 846,33
Caporal-chef 804,40
Caporal 762,63
Soldat 734,70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des montants de la solde des volontaires

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants de la solde des volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des volontaires dans l'armée française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au mardi 12 décembre 2017

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3