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Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 août 2012
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
| GRADES | MONTANT MENSUEL |
| Aspirant | 869,57 |
| Sergent | 846,33 |
| Caporal-chef | 804,40 |
| Caporal | 762,63 |
| Soldat | 734,70 |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2010Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 août 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le sous-directeur
de la fonction militaire,
J.-P. Adnet
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Abrogé depuis le mercredi 13 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 19 août 2012 au mardi 12 décembre 2017