Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6 (Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-Grâce)Art. 6Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-GrâceUn conseil examine les élèves en difficulté et peut proposer de les garder ou de les exclure., 8 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires)Art. 8Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militairesUn conseil d'instruction aide le commandant d'une école militaire à prendre des décisions sur les élèves en difficulté, et son avis est envoyé au ministre de la défense. et 10 (Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicaux)Art. 10Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicauxUn conseil d'instruction aide le commandant de l'école des auxiliaires médicaux des armées à décider du sort des élèves en difficulté. ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 (Règles et discipline dans les écoles militaires)Art. 8Règles et discipline dans les écoles militairesLes élèves des écoles militaires doivent suivre les règles établies par le ministre de la défense et peuvent être sanctionnés selon un règlement disciplinaire spécifique. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 8 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militaires)Art. 8Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militairesUn conseil d'instruction, composé de membres de l'école militaire, se réunit pour donner son avis sur des décisions importantes. ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,
Arrête :