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Arrêté du 17 juillet 2012

précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. Cet arrêté organise les conseils d'instruction des écoles militaires, précisant leur composition et leur fonctionnement.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6 (Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-Grâce), 8 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 10 (Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicaux) ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 (Règles et discipline dans les écoles militaires) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 8 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militaires) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Composition et fonctionnement du conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce

Résumé. Le conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce est composé de plusieurs officiers et prend ses décisions à la majorité des voix.

Le conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce est composé :
1. Du directeur de l'école du Val-de-Grâce, commandant de l'école, président ou de son suppléant.
2. Du responsable du département d'enseignement et de formation concerné de l'école, officier chargé de la direction des études.
3. D'un officier chargé de l'encadrement pédagogique des élèves.
4. Selon l'enseignement ou la formation considéré, de deux officiers de carrière chargés de cours.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Composition du conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées

Résumé. Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé de cinq membres, dont le président, et prend ses décisions à la majorité des voix.

Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé :
1. Du commandant de l'Ecole de santé des armées, président, ou de son suppléant.
2. Du directeur des études et de la formation ou de son suppléant.
3. D'un officier adjoint au directeur des études et de la formation.
4. De deux officiers commandants d'unité.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Composition du conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire

Résumé. Le conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire est composé de plusieurs officiers et prend ses décisions à la majorité des voix.

Le conseil d'instruction de l'Ecole du personnel paramédical des armées est composé :
1. Du commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président, ou de son suppléant.
2. Du directeur des études et de la formation.
3. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves.
4. De deux officiers chargés de cours.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Réunions des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. L'article explique comment se réunissent les conseils d'instruction des écoles militaires, avec qui les convoque et ce qui est joint à la convocation.

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce) à 3 (Composition du conseil d'instruction de l'école paramédicale militaire).
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Rôle du directeur central dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

F. Flocard

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012
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