A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2011Art. 4
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Arrêté du 2 août 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1129 modifié du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Créé le 19 août 2012
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des affaires maritimes,
J.-P. Petit