Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0191 du 18 août 2012
Arrêté du 2 août 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'article L. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1129 modifié du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des affaires maritimes,
J.-P. Petit