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Arrêté du 2 août 2012

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des bourses étudiantes

Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 organise l'attribution des bourses étudiantes par une commission qui étudie les demandes et propose au directeur général.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'article L. 821-1 du code de l'éducation (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 2010-1129 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission d'attribution des bourses

Résumé. La commission d'attribution des bourses étudie les demandes et propose au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Exécution d'un arrêté maritime

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les affaires maritimes.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-P. Petit

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 2 août 2012
Article 1
Article 2