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Arrêté du 8 août 2012

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Abrogé10 septembre 2012
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas d'urgence), R. 6311-3 (Rôle des SAMU dans la gestion des urgences) et R. 6311-4 (Participation des SAMU aux grands rassemblements) ;

Considérant la tenue des jeux Paralympiques au Royaume-Uni du 29 août au 9 septembre 2012 ;

Considérant la hausse prévisible des mouvements de personnes se rendant au Royaume-Uni et ses conséquences sur l'offre de soins, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais ;

Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;

Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant en marge de ces manifestations sportives et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;

Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais,

Arrête :

Périmé10 septembre 2012

Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes pour les Jeux Paralympiques

Résumé. Quatre réservistes sont mobilisés pour aider pendant les Jeux Paralympiques 2012.

Quatre réservistes (logisticiens) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 28 août au 10 septembre 2012 dans le cadre de la tenue des jeux Paralympiques 2012 afin d'apporter un soutien logistique en région Nord - Pas-de-Calais.

Périmé10 septembre 2012

Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour les Jeux Paralympiques

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à organiser les soins médicaux pendant les Jeux Paralympiques dans le Nord-Pas-de-Calais.

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes pour les Jeux Paralympiques) à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique (Participation des SAMU aux grands rassemblements).

Périmé10 septembre 2012

Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour les Jeux Paralympiques

Résumé. Un arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider pendant les Jeux Paralympiques dans le Nord.

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y Grall

Abrogé depuis le lundi 10 septembre 2012

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au dimanche 9 septembre 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3