Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'erreurs dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 2 août 2012 corrige des erreurs de chiffres dans un tableau publié au Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2012, édition électronique, texte n° 18, dans l'annexe, tableau n° 1, dernière colonne :
7e ligne :
Au lieu de : « 298 457,00 », lire : « 898 457,00 » ;
14e ligne :
Au lieu de : « 93 063,83 », lire : « 97 063,83 ».
1 version