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Arrêté du 9 août 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'INED

Résumé. Deux personnes sont choisies pour siéger au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

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Nominations au conseil d'administration de l'INED

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2012, M. Stéphane Fratacci et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.

Arrêté du 9 août 2012