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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil d'administration de l'INED
Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 août 2012, M. Stéphane Fratacci et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.
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