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Arrêté du 8 août 2012

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles sur les médicaments que les vétérinaires peuvent utiliser, y compris des traitements contre le cancer.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5141-112-3 (Utilisation sécurisée des médicaments vétérinaires dangereux) et R. 5141-122 (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-3 (Code de déontologie pour les vétérinaires) et R. 242-54 (Définition des établissements de soins vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (Utilisation de médicaments humains par les vétérinaires), modifié par l'arrêté du 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 mai 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 juillet 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes I à III de l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur la santé et l'alimentation

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur la santé et l'alimentation.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des médicaments pour vétérinaires

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour la liste des médicaments que les vétérinaires peuvent utiliser, y compris des traitements contre le cancer.

Fait le 8 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe