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Arrêté du 7 août 2012

fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens pour devenir technicien supérieur dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment passer les examens pour devenir technicien supérieur dans la défense, avec des épreuves écrites et orales.

Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Formulaire d'inscription à un examen professionnel

Résumé. Un formulaire pour s'inscrire à un examen professionnel dans l'armée, avec des infos sur toi et ton travail.

Fait le 7 août 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 7 août 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 2e CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DE 1re CLASSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Annexe