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Arrêté du 8 août 2012

portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice-France 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle financier des Jeux de la Francophonie

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013 est placé sous le contrôle financier de l'État.

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Contrôle financier des Jeux de la Francophonie Nice-France 2013

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux de la Francophonie à Nice en 2013 est placé sous le contrôle financier de l'État.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 août 2012, le groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice-France 2013 » est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié. Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer ce contrôle.

Arrêté du 8 août 2012