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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au règlement d'organisation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2006 portant homologation du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc ;
Vu le classement du 28 juin 2011 des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées "Médoc ", "Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, établi par le comité d'organisation du classement ;
Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie du 2 février 2012 ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion des appellations concernées,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 19 août 2012
En application du troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, sont homologués les résultats du classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, tels qu'ils figurent à l'article 2 du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 19 août 2012
Sont classées crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc les propriétés suivantes :
| PROPRIÉTÉS | COMMUNES | APPELLATIONS |
|---|---|---|
| Château Cornelie | Cissac Médoc | Haut-Médoc |
| Château du Hâ | Saint-Sauveur | Haut-Médoc |
| Château Moulin d'Ulysse | Listrac Médoc | Listrac-Médoc |
| Château Les Baraillots | Margaux | Margaux |
| Château Haut Gravat | Jau Dignac et Loirac | Médoc |
| Château Haut Courbian | Bégadan | Médoc |
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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 19 août 2012
Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 19 août 2012
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2012.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
des produits et des marchés,
V. Borzeix
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2017art. 2
En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 30 décembre 2017