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Arrêté du 9 août 2012

autorisant la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « concession d'Antully » à la société Garrot-Chaillac dans le département de Saône-et-Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de concession des mines de fluorine d'Antully

Résumé. Un arrêté permet de changer la société qui gère les mines de fluorine d'Antully, sans vérifier les détails d'argent.

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Transfert de concession minière en Saône-et-Loire

Résumé. Un arrêté autorise le transfert de la concession des mines de fluorine d'Antully à une nouvelle société, sans valider les aspects financiers.

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 août 2012, la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « Concession d'Antully » (Saône-et-Loire) est autorisée au profit de la société Garrot-Chaillac, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte intégral de l'arrêté peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières (bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche (paroi Sud), 92055 La Défense, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, 19 bis-21, boulevard Voltaire, BP 27805, 21078 Dijon Cedex.

Arrêté du 9 août 2012