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Arrêté du 30 juillet 2012

portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur administrative

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur de nom et précise la date de début pour un poste.

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Correction d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom et ajoute une date de début pour un poste.

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2012, édition électronique, texte n° 93 :
Au lieu de : « M. Frédéric Mornière... »,
Lire : « M. Frédéric Morinière... ».
Après : « ... recherche »,
Ajouter : « à compter du 1er août 2012 ».

Arrêté du 30 juillet 2012