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Arrêté du 8 août 2012

portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle

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Création d'un groupement pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Résumé. Un groupement d'intérêt public est créé pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013, avec un contrôle financier par l'État.

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Contrôle financier des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013

Résumé. Un groupement d'intérêt public pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013 est placé sous le contrôle financier de l'État.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 août 2012, le groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la défense est désigné pour exercer ce contrôle.

Arrêté du 8 août 2012