Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle financier des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 août 2012, le groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la défense est désigné pour exercer ce contrôle.
1 version