Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'avancement pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 modifie les titres professionnels nécessaires pour que les sous-officiers de la gendarmerie puissent être promus.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1 et suivants (Promotion dans la carrière militaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers

Résumé. L'arrêté modifie les titres professionnels requis pour l'avancement des sous-officiers de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2