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Modification des titres professionnels pour l'avancement des sous-officiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4136-1 et suivants (Promotion dans la carrière militaire) ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 (Conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. Annexe
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En vigueur depuis le 19 août 2012
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont