Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2012

portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté concernant une directrice départementale

Résumé. Un arrêté annule celui qui a retiré Elisabeth Chevallier de son poste de directrice en Moselle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un arrêté concernant une directrice départementale

Résumé. Un arrêté du Premier ministre retire celui du 8 août 2012 qui mettait fin aux fonctions d'Elisabeth Chevallier comme directrice départementale en Moselle.

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2012, l'arrêté du 8 août 2012 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elisabeth Chevallier en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale de la Moselle à compter du 28 août 2012 est retiré.

Arrêté du 16 août 2012