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Arrêté du 8 août 2012

modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les médicaments des animaux de compagnie et désigne deux directeurs pour veiller à leur application.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5143-5 (Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicaments) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 portant classement de l'ésérine et de l'iode métalloïde sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1963 portant classement de la butopiprine sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 3 août 1964 portant classement de la niclosamide sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1976 portant classement du mébendazole sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1980 portant classement de la dompéridone et du flubendazole sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1981 portant classement du fenbendazole sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 25 février 1982 portant classement de l'oxfendazole et du praziquantel sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 8 février 1983 portant classement du lévamisole sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant classement du fébantel sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 18 juillet 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur la santé et l'alimentation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur la santé et l'alimentation.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles pour les médicaments des animaux de compagnie sont mises à jour.

Fait le 8 août 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 8 août 2012
Article 1
Article 2
Annexe