La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses)Art. L.5132-1Définition des substances vénéneusesLa loi définit les substances vénéneuses comme les stupéfiants, psychotropes et celles listées dans des catégories à risque pour la santé., L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux)Art. L.5132-6Classement des médicaments et produits dangereuxCertains médicaments et produits peuvent être dangereux pour la santé et sont donc classés sur des listes spécifiques., L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses)Art. L.5132-7Classification des substances vénéneusesLes plantes, substances ou préparations dangereuses sont classées comme stupéfiants, psychotropes ou inscrites sur des listes spécifiques par l'Agence nationale de sécurité du médicament., L. 5143-5 (Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicaments)Art. L.5143-5Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicamentsPour vendre certains médicaments pour animaux, il faut une ordonnance d'un vétérinaire. et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux)Art. R.5132-2Exemptions pour certains médicaments dangereuxCertains médicaments contenant des substances dangereuses ne sont pas soumis à des règles strictes s'ils sont utilisés en petites quantités ou pour de courtes durées. ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1957 portant classement de l'ésérine et de l'iode métalloïde sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1963 portant classement de la butopiprine sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 3 août 1964 portant classement de la niclosamide sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1976 portant classement du mébendazole sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1980 portant classement de la dompéridone et du flubendazole sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1981 portant classement du fenbendazole sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 25 février 1982 portant classement de l'oxfendazole et du praziquantel sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 8 février 1983 portant classement du lévamisole sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant classement du fébantel sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires)Exemptions pour certains médicaments vétérinairesCertains médicaments pour animaux sont exemptés de règles strictes sur les substances dangereuses, à condition de respecter des doses et des formes d'utilisation précises. portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 18 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2012,
Arrêtent :