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Arrêté du 7 août 2012

portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un directeur

Résumé. Un directeur est réintégré dans son corps d'origine avant de partir à la retraite.

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Réintégration et départ à la retraite d'un directeur

Résumé. Un directeur est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, M. Vincent Marseille, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché dans l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Rhône, est, à compter du 1er février 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 7 août 2012