Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 15 septembre 2011 (deux annexes) relatif au développement de la formation professionnelle, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction.
Le premier alinéa de l'article 1.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 1.4, l'article 3.6 et l'article 9.4 sont étendus sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles sont définies par l'article R. 6332-16 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 2.3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-80 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 6332-15 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
L'article 10.6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.