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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

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Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux

Résumé. Un arrêté avance la date du tirage au sort pour les représentants syndicaux à fin septembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2012 (Organisation d'un vote pour les représentants syndicaux dans la gendarmerie) fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux

Résumé. Le tirage au sort pour désigner les représentants des syndicats est avancé au 25 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2