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Arrêté du 30 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission sur les maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un arrêté de 2012 change la composition d'une commission sur les maladies professionnelles en agriculture en ajoutant des représentants pour les Jeunes Agriculteurs.

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Modification de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2012 modifie la composition d'une commission sur les maladies professionnelles en agriculture, en nommant de nouveaux représentants pour les Jeunes Agriculteurs.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture sont modifiées comme suit :
« 6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
« Au titre des Jeunes Agriculteurs :
« Titulaire : M. Roger Choix est nommé en remplacement de Mme Rachel Guiquerro.
« Suppléant : M. Hugues Fischer est nommé en remplacement de Mme Delphine Mallet. »

Arrêté du 30 juillet 2012