JORF n°0191 du 18 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture sont modifiées comme suit :
« 6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
« Au titre des Jeunes Agriculteurs :
« Titulaire : M. Roger Choix est nommé en remplacement de Mme Rachel Guiquerro.
« Suppléant : M. Hugues Fischer est nommé en remplacement de Mme Delphine Mallet. »