JORF n° 0020 du 24 janvier 2012

Décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société FE Saint-François à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société SECE.TB à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de Dainville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne La Croisette à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société GENERIS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant 3D Energies à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société MSE La Tombelle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société BioEre à la société BioEre Cogénération Mimizan

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Décision du 19 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires

Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

Décret n° 2012-76 du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS

Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 2 janvier 2012 relative à la suspension de la fabrication, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la publicité, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance du produit dénommé « TIC TOX » par la société NUTRIVITAL

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

Arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 20 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au comité et à la mission ministériels d'audit interne (inspection générale de l'administration)

Décision du 22 décembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (OG Rang) (session 2011) (décision complémentaire)

Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 20 janvier 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kloareg (Bernard)

Décret du 20 janvier 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perrier (Patrick)