Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0020 du 24 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2012-713 articles · 23 janvier 2012
Fixation des quotas de la Légion d'honneur pour 2012-2014

Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret2012-722 articles · 23 janvier 2012
Fixation du nombre de croix de l'ordre national du Mérite (2012-2014)

Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret2012-732 articles · 23 janvier 2012
Limitation des médailles militaires (2012-2014)

Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret2012-742 articles · 23 janvier 2012
Attribution limitée de distinctions honorifiques aux étrangers (2012-2014)

Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret2012-752 articles · 23 janvier 2012
Attribution limitée de l'ordre national du Mérite aux étrangers (2012-2014)

Décret n° 2012-75 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret2012-762 articles · 23 janvier 2012
Modification des règles de remboursement en sécurité sociale

Décret n° 2012-76 du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale

Autres textes généraux

92 textes
Arrêté56
Voir 56 textes
Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société FE Saint-François à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans l'Aisne

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société SECE.TB à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien en Beauce

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de Dainville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Oise

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne La Croisette à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une centrale de valorisation du biogaz

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société GENERIS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Augmentation de la puissance d'un parc éolien

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant 3D Energies à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Arrêté1 article · 21 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une ferme éolienne dans l'Allier

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société MSE La Tombelle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à Mimizan

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société BioEre à la société BioEre Cogénération Mimizan

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 30 décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'un parc éolien dans l'Aisne

Arrêté du 30 décembre 2011 autorisant la société Enertrag Aisne VII à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 3 janvier 2012
Promotion et salaires des dessinateurs du ministère de l'écologie (2012-2014)

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 3 janvier 2012
Taux de promotion des experts techniques du ministère de l'écologie (2012-2014)

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Concours interne pour le recrutement de géomètres en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs géographes et cartographes de l'État en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour ingénieurs géographes et cartographes de l'État en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Arrêté1 article · 18 janvier 2012
Concours de recrutement de techniciens pénitentiaires

Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté6 articles · 12 janvier 2012
Création d'un comité et d'une mission d'audit interne au ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne (inspection générale de l'administration)

Arrêté4 articles · 12 janvier 2012
Organisation des épreuves du concours de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 22 décembre 2011
Prolongation du permis d'exploration pétrolière en Guyane maritime

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Guyane maritime » au profit des sociétés Hardman Petroleum France SAS, Shell Exploration and Production France SAS et Total E & P Guyane française SAS, conjointes et solidaires

Arrêté3 articles · 16 janvier 2012
Modernisation du recensement de la population par l'INSEE

Arrêté du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Remboursement du dispositif EXCOR par l'assurance maladie

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) de la société BERLIN HEARTH GmbH au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 décembre 2011
Ajout de codes pour les cœurs artificiels

Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 13 janvier 2012
Modification de la composition du jury pour les concours de psychologues hospitaliers

Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté8 articles · 16 janvier 2012
Modification des certifications pour vendeurs-conseils en magasin

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

Arrêté3 articles · 16 janvier 2012
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 janvier 2012
Télésurveillance des défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 16 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 janvier 2012
Remboursement d'un système de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'inscription du système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateurs cardiaques implantables de la société MEDTRONIC France SAS

Arrêté3 articles · 16 janvier 2012
Arrêté du 16 janvier 2012 : suppression de remboursement pour deux appareils médicaux

Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 janvier 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 décembre 2011
Collecte de la taxe d'apprentissage par les associations

Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Concours interne de conseillers techniques de service social en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 13 janvier 2012
Ouverture de postes pour médecins de l'éducation nationale en 2012

Arrêté du 13 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Reconnaissance d'une association pour l'élevage bovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension d'une association d'éleveurs bovins dans le Finistère

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension d'une organisation de producteurs ovins

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Perte de statut officiel pour un groupe d'éleveurs après fusion

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension d'une coopérative ovine dans le sud-est

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative ovine

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension de la reconnaissance d'une coopérative agricole pour l'élevage de moutons

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension d'une coopérative agricole ovin

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Extension de la reconnaissance d'une coopérative porcine

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'extension de zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté1 article · 14 décembre 2011
Retrait de la reconnaissance d'une coopérative porcine

Arrêté du 14 décembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Reconnaissance d'une association de producteurs de plants de pommes

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Reconnaissance d'une organisation bretonne dans la production de plants

Arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre

Arrêté4 articles · 4 janvier 2012
Modification des règles d'écriture des articles officiels

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté20 articles · 10 janvier 2012
Règles pour les équipements de pêche électroniques sur les bateaux français

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

Arrêté3 articles · 10 janvier 2012
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux en 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté2 articles · 11 janvier 2012
Fixation des cotisations sociales dans l'agriculture

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté2 articles · 16 janvier 2012
Nouvel arrêté sur l'enregistrement des ânes du Cotentin

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté2 articles · 16 janvier 2012
Nouveau règlement pour les ânes et mulets des Pyrénées

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

Arrêté1 article · 16 janvier 2012
Modification des cahiers des charges de labels pour poulets fermiers

Arrêté du 16 janvier 2012 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté5 articles · 10 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012 sur l'emploi des seniors

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 19 janvier 2012
Contrat d'accompagnement à temps très réduit pour les personnes en difficulté

Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Proposition de création d'un fonds pour les salariés des télécoms

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Accord obligatoire pour un fonds d'aide aux employés dans le secteur funéraire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la retraite et la formation

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des DIRECCTE en Franche-Comté

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis1 article
Recrutement d'un directeur régional des DIRECCTE en Franche-Comté

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Avis1 article
Concours pour un cadre supérieur infirmier à Versailles

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un poste de moniteur-éducateur en Martinique

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur dans les Côtes-d'Armor

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un moniteur-éducateur dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de technicien de laboratoire supérieur

Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Avis1 article
Emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

Avis1 article
Indemnisation en cas d'annulation de contrat

Avis relatif à l'accord autonome signé dans le cadre du contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction et/ou la réhabilitation, l'exploitation et la maintenance du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Fontainebleau

Avis1 article
Nominations à l'Autorité des marchés financiers en 2012

Avis relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers

Avis1 article
Modification du code d'un médicament

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis1 article
Fixation des tarifs pour des dispositifs médicaux

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du forfait de location maintenance et du dispositif d'assistance circulatoire mécanique EXCOR (surface corporelle inférieure à 1,2 m²) visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs pour les systèmes de télésurveillance Medtronic

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système de télésurveillance CARELINK visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de vente pour des médicaments Baxter

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2011-14136 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Mixx

Décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

Décision2011-14356 articles · 20 décembre 2011
Prolongation d'autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2011-1435 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2011-14366 articles · 20 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation pour Europe 1

Décision n° 2011-1436 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2011-14376 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2011-14386 articles · 20 décembre 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL

Décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2012-0014 articles · 12 janvier 2012
Retrait d'autorisation pour paris sportifs en ligne

Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012

Mesures nominatives

29 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Retraite d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 12 janvier 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Départ d'un notaire de Saint-Girons

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nominations d'assesseurs pour les tribunaux de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2012
Nominations pour l'audit interne ministériel

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au comité et à la mission ministériels d'audit interne (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination d'un administrateur territorial

Arrêté du 1er mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2012
Reconduction d'un médiateur pour trois ans

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination d'un responsable financier pour une association jeunesse

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 décembre 2011
Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Arrêté du 31 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2012
Nomination d'un nouveau membre dans les conseils de FranceAgriMer

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol et pour les filières d'animaux ruminants et équidés

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2012
Nomination d'un directeur régional pour la Lorraine

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Retraite anticipée d'un directeur d'établissement agricole

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire régional

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 janvier 2012
Départ d'une conseillère technique pour les plantes

Arrêté du 22 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret5
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