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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative porcine
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative porcine après sa fusion avec une autre société.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 35 72 1417 à la société coopérative agricole de l'Arc Atlantique (ARCA), dont le siège social est situé à Saint-Armel (département d'Ille-et-Vilaine), est retirée à la suite de l'apport-fusion d'ARCA à la société coopérative agricole COOPERL Arc Atlantique (COOPERL ARCA).
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